1. Conditions d'utilisation et de vente

En utilisant notre Site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et de vente (les Conditions du site Internet) et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ces Conditions du site Internet de temps en temps, pour, par exemple, nous conformer aux changements apportés à la loi ou pour tenir compte de nouveaux processus de commande, de biens ou de services que nous pouvons proposer. Il vous est donc recommandé de consulter ces conditions régulièrement afin de vous assurer que vous êtes satisfait des modifications que nous pouvons y apporter.

En outre, notre Politique de confidentialité indique comment nous pouvons utiliser et divulguer toute information que vous nous fournissez lors de l'utilisation du Site et notre Politique de cookies indique comment nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur le Site, ces deux politiques étant incorporées aux Conditions du site Internet et en faisant partie.

1 Conditions générales d'utilisation de notre site Internet

Les conditions générales énoncées dans cette section couvrent votre utilisation du Site et les fonctionnalités et services qui y sont contenus. Les commandes de produits que vous effectuez sur le Site sont effectuées conformément à nos Conditions générales de vente stipulées à la section 2 des présentes Conditions du site Internet.

1.1 Coordonnées

  1. Le Site est exploité par Brand Overseas. Siège social : 6 Rue Soutrane, Valbonne, Alpes-Maritimes 06560, France. Tel: +33 4 97 21 17 09 (Brand Overseasnousnotre, etc.). Notre principale adresse commerciale est 6 Rue Soutrane, Valbonne, Alpes-Maritimes 06560, France. Tel: +33 4 97 21 17 09
  2. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions du site Internet ou toute autre demande relative au service clientèle, veuillez nous contacter par courriel à [email protected].

1.2 Modifications apportées à notre Site

  1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre Site de temps en temps et d’en changer le contenu à tout moment. Veuillez noter que le contenu de notre Site n'est peut-être pas toujours à jour et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
  2. Nous essayons de ne pas publier d'informations inexactes sur notre Site, mais nous ne pouvons pas garantir que notre Site, ou son contenu, ne contient aucune erreur ou omission.

1.3 Accès au Site

L'accès au Site et à tout contenu mis à sa disposition (désigné collectivement sous le nom de Contenu) est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer, de modifier ou de restreindre l'accès à tout ou partie du Site et de son Contenu sans préavis à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

1.4 Utilisation du Site

  1. Vous devez veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site ou à tout Contenu via votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions du site Internet et qu'elles les respectent.
  2. Vous n'utiliserez le Site et le Contenu qu'à des fins légales, non commerciales et conformément aux Conditions du site Internet.
  3. Vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site ou le Contenu, ni essayer de le faire :
    1. de quelque manière frauduleuse, ou enfreignant toute loi ou règlement local, national ou international applicable.
    2. en tentant un accès non autorisé à toute partie du Site.
    3. de quelque manière que ce soit susceptible de nuire, de blesser ou de porter atteinte aux droits d'une personne de quelque manière que ce soit.
    4. en tentant de transmettre tout matériel publicitaire, promotionnel ou autre, non sollicité ou non autorisé, de quelque nature que ce soit (spam). Vous ne collecterez pas non plus d'information sur le Site ou dans le Contenu qui puisse être utilisée pour identifier un individu personnellement.
    5. en tentant d’interférer, d’endommager ou de perturber le Site, tout autre site Internet, ou tout équipement informatique, réseau, système ou logiciel. Les interférences, les dommages et les perturbations comprennent, sans limitation :
      1. le fait de transmettre sciemment des données, ou d’envoyer ou télécharger des documents contenant des virus ou des matières technologiquement nocives; ou
      2. les attaques de déni de service ou les attaques distribuées de déni de service; ou
      3. le fait d’accéder à tout site Internet (ou partie de tout site), matériel informatique, réseau, systèmes ou logiciels auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  4. Nous nous réservons le droit de signaler les violations présumées de ces Conditions du site Internet aux autorités chargées de l'application de la loi et de coopérer avec ces autorités, ce qui peut inclure la divulgation de votre identité. Votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement si vous ne respectez pas les présentes Conditions du site. Nous avons le droit de désactiver votre compte ou votre capacité à vous connecter sur le Site à tout moment où nous considérons raisonnablement que vous n'avez pas respecté ces Conditions du site Internet.

1.5 Comptes d'utilisateur

  1. Si vous créez un compte pour utiliser le Site, vous ne devez pas permettre à quiconque autre que vous de vous connecter au Site à l'aide de vos informations ou d'utiliser votre compte. Vous devez traiter tous les noms d'utilisateur, mots de passe et autres informations utilisées dans le cadre de nos procédures de sécurité de connexion (ou celles du site Internet des médias sociaux pertinents) comme confidentielles, et vous ne devez en divulguer aucun à un tiers. Vous devez également nous informer dès que vous avez connaissance que quiconque aurait pu obtenir un accès non autorisé à vos informations de connexion ou à votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous encourez à la suite de quelqu'un d'autre utilisant vos informations de connexion, avec ou sans votre connaissance de cette information. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par nous, nos affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants en raison de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre compte ou des informations de connexion.
  2. Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez concernant la création ou l'utilisation de votre compte sur ce Site soit complète, exacte et à jour en permanence.

1.6 Liens

  1. Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet détenus ou exploités par des tiers. Votre utilisation de ces sites Internet est régie par les conditions générales des tiers qui possèdent ou exploitent ces sites Internet.
  2. Vous pouvez faire un lien vers le Site, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et légale, et n'endommageant pas notre réputation ou n'en tirant aucun profit. Vous ne devez pas établir un lien d'une manière qui suggère toute forme d'association, d'approbation ou d'approbation de notre part là où il n'y en a pas.
  3. Sauf convention contraire, vous ne devez pas :
    1. établir un lien à partir d'un site Internet à moins que vous ne soyez le propriétaire de ce site Internet ou que vous ayez la permission du propriétaire pour le faire; ou
    2. encadrer le Site sur tout autre site Internet ; ni créer un lien vers une partie du Site autre que la page d'accueil.
  4. Nous nous réservons le droit de retirer la permission de liens, ou toute fonctionnalité du Site qui permet le lien ou les références à celui-ci depuis des sites Internet de réseaux sociaux, sans préavis et sans responsabilité.

1.7 Virus

Comme Internet est un système ouvert et que les logiciels ne peuvent pas être testés de manière exhaustive, nous ne pouvons garantir que notre Site sera totalement sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Vous devez donc vous assurer que vous utilisez un logiciel de protection contre les virus et un pare-feu approprié et vous assurer de le tenir à jour en permanence lorsque vous accédez au Site.

1.8 Déni de responsabilité et responsabilité

  1. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte à toute responsabilité que nous aurions autrement pour (i) le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence, (ii) la fraude ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable, ni ne s'applique à tout produit acheté par vous en vertu de la section 2.
  2. Sans préjudice de vos droits en vertu de la loi applicable, le Site et tout le Contenu sont fournis TELS QUELS et sur une base DISPONIBLE sans aucune représentation, condition, garantie, approbation, ou autre engagement.
  3. Nous ne donnons notamment aucune représentation, condition, garantie, approbation, ou autre engagement que le Site ou tout Contenu sont exacts, complets ou à jour. Nous ne garantissons pas non plus que leur utilisation ou leur disponibilité sera ininterrompue ou sans erreur, ou que les serveurs du Site ou ceux des sites Internet des réseaux sociaux pertinents sont exempts de virus informatiques ou de tout autre matériel nuisible sur le plan technologique.
  4. Vous convenez qu'il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez avoir accès au Site, aux sites Internet des réseaux sociaux avec lesquels ce Site interagit et au Contenu, et de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de sécurité suffisantes (y compris, et sans limitation, au logiciel anti-virus et aux firewalls appropriés).
  5. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers ou des ressources auxquels le Site est lié, ou sur la fonctionnalité ou le contenu mis à disposition par les sites Internet des réseaux sociaux avec lesquels le Site interagit. Nous ne les approuvons pas, ni ne fournissons de biens ou de services. Vous acceptez que vous accédez à des sites de tiers et utilisiez la fonctionnalité de réseaux sociaux pertinente à vos propres risques et que nous n'avons aucune responsabilité ou devoir en rapport avec votre utilisation, votre dépendance ou l'indisponibilité de l'un d'entre eux.
  6. En aucun cas, Brand Overseas ne sera responsable envers vous (que ce soit pour rupture de contrat, négligence ou toute autre manière) pour :
    1. des attaques de déni de service distribuées, des virus ou tout autre matériel nuisible sur le plan technologique pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif découlant de votre utilisation du site, de votre téléchargement de tout contenu ou de l’utilisation de toute fonctionnalité permettant l'interaction avec les sites Internet des réseaux sociaux qui sont fournis sur le site ; ou
    2. des pertes commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus ou la perte d’opportunités commerciales ou de contrats découlant de votre utilisation, de votre dépendance ou de l'indisponibilité du site ou de tout contenu.

1.9 Droit d'auteur, marques, brevets et autres droits

  1. Nous, ou les tiers qui fournissent et hébergeons ce Site et son Contenu pour nous, sommes les propriétaires ou les titulaires de tous droits (y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, les modèles déposés, les droits de conception, les droits d'auteur, les droits de base de données, les marques déposées, les marques de service, les droits et les accords quant au noms commerciaux et enseignes et les droits sur les inventions, le savoir-faire et les secrets commerciaux) sur le Site et dans tout le Contenu.
  2. Vous pouvez imprimer des copies et télécharger une quantité raisonnable d'extraits, de toute page du Site ou de tout Contenu, raisonnablement requis pour votre usage personnel et non commercial.
  3. Vous ne devez modifier aucune copie papier ou numérique de quelque partie du Site ou de tout Contenu que vous avez imprimée ou téléchargée de quelque façon que ce soit et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, graphiques, séparément de tout texte d'accompagnement.
  4. Vous devez vous assurer que notre statut, celui de nos concédants de licence et de tous les contributeurs identifiés, en tant qu'auteurs du Site ou de tout Contenu, est toujours reconnu.
  5. Vous ne devez pas télécharger, reproduire, dupliquer, copier ou distribuer une partie du Site ou tout autre Contenu, hormis ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions du site Internet sans notre consentement écrit préalable et celui de nos concédants de licence tiers.
  6. Tous les noms, images et logos identifiant Brand Overseas sont des marques propriétaires du Brand Overseas. Tous les noms de marques, de produits, de services et de sociétés tiers figurant sur ce Site sont les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux de leurs détenteurs respectifs. Brand Overseas ne permet pas leur utilisation par une personne autre que les titulaires des droits pertinents.
  7. Sauf stipulation expresse contenue dans les présentes Conditions du site Internet, aucune disposition des présentes Conditions du site Internet n'offre une licence ou un droit d'utilisation de nos droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de tels droits de propriété intellectuelle qui n'est pas autorisée par les Conditions du site Internet peut constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos concédants.

2. Conditions générales de vente.

En passant une commande sur le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et vous convenez également qu'elles constitueront la base du contrat pour tout achat que vous ferez sur le Site. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions Générales de Vente ou si vous n'êtes pas sûr de la signification de tout ou partie d'entre elles, veuillez ne pas passer de commande sur le Site.

2.1 Nos produits et descriptions de produits

  1. Les images et les descriptions des produits sur notre Site ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie que les produits seront conformes à ces images ou descriptions. Bien que nous cherchions à afficher les couleurs aussi précisément que possible, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète avec précision la couleur des produits. Il se peut que vos produits varient légèrement de ces images.
  2. Toutes les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiquées sur notre Site peuvent contenir des erreurs.
  3. L'emballage des produits peut différer de celui indiqué sur les images sur notre Site.
  4. Si vous avez des doutes quant à la couleur, la taille ou toute autre caractéristique des produits que vous souhaitez commander, nous vous recommandons de contacter notre service clientèle en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus dans la section Coordonnées avant de passer une commande sur le Site.

2.2 Processus de commande

  1. Si vous souhaitez commander quelque chose sur le Site, vous pouvez le faire en sélectionnant la quantité que vous souhaitez acheter, puis en l'ajoutant à votre panier.
  2. Sur la page votre panier, vous choisissez ensuite vos options de livraison. Vous accédez alors à la page de paiement (soit en utilisant le passage en caisse en tant que client sans compte ou en vous connectant au Site), où vous entrez votre livraison, l'adresse de facturation et les détails de paiement.
  3. Une fois que vous avez terminé votre commande, vous devez la vérifier et confirmer qu'elle est correcte. Si elle n'est pas correcte, vous pouvez éditer votre commande et corriger les erreurs avant de la confirmer et de nous soumettre votre commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre commande est correcte avant de nous la soumettre. Si vous avez des problèmes avec votre commande, veuillez contacter notre service clientèle, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus dans la section Coordonnées.
  4. Pour passer votre commande, vous serez redirigé vers un site Internet sécurisé, exploité par notre fournisseur de paiement, où vous entrerez vos informations de paiement. Vous pouvez également avoir à passer par un processus de confirmation de transaction avec l'émetteur de la carte que vous utilisez pour nous payer. Une fois que vous avez entré vos informations de paiement et que votre paiement a été confirmé, vous serez dirigé vers un écran de confirmation définitive sur le Site affichant les détails de votre commande.

2.3 Formation des contrats entre vous et nous

  1. Nos pages d'achats vous guideront à travers les étapes que vous devez emprunter pour placer une commande auprès de nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.
  2. Lorsque vous soumettez votre commande, vous proposez d'acheter les produits que vous commandez au prix indiqué dans la commande, sous réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Vous ne procéder pas à cette proposition jusqu’au moment où vous appuyez sur Payer Maintenant sur la page de paiement.
  3. Nous accusons réception de votre commande par un courrier électronique. Mais cette confirmation de commande n'est pas notre acceptation de votre commande.
  4. Aucun contrat pour la fourniture des produits que vous avez commandés n'est formé à ce moment et nous ne sommes pas requis d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit notamment de ne pas accepter votre commande si :
    1. nous ne disposons pas des produits en stock / les produits en stock semblent être endommagés ;
    2. votre paiement n'est pas autorisé ; ou
    3. il y a une erreur sur notre Site concernant le prix ou d'autres détails relatifs aux produits.
  5. Le contrat qui nous lie pour la fourniture des produits que vous avez commandés n'est pas formé jusqu'à ce que nous vous expédiions les produits.
  6. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, par exemple, parce que ce produit n'est pas en stock, ou n'est plus disponible, ou parce que nous ne pouvons pas respecter la date de livraison demandée, ou en raison d'une erreur de prix sur notre site, nous vous en informerons par courrier électronique et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les produits, nous vous rembourserons le montant total, y compris les frais de livraison facturés, et cela dès que possible.

2.4 Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour vous assurer que tous les produits présentés sur le Site sont disponibles sur commande. Si des produits que vous avez commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles, nous essaierons de vous contacter pour organiser un remboursement ou une autre solution plus tard pour la livraison. En outre, si les produits ne sont plus disponibles, nous pouvons vous proposer des produits de substitution de nature et de qualité similaires.

2.5 Tarifs

  1. Les prix sur le Site s'appliquent uniquement aux produits commandés sur le Site. Les prix sur le Site sont vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils sont corrects mais, inévitablement, parfois des erreurs peuvent se produire.
  2. Si un produit a été vendu à un prix incorrect, nous vous informerons de cette erreur et vous offrirons la possibilité de procéder à votre commande au prix correct ou alors d'annuler votre commande.
  3. Si vous confirmez que vous souhaitez procéder, alors pour les fins des présentes Conditions Générales de Vente, cela sera traité comme si vous aviez soumis une autre commande.

2.6 Règlement

  1. Les prix indiqués sur le Site incluent toutes les taxes et droits payables pour la livraison locale incluse dans lieux de livraison. Il peut arriver que des taxes et droits supplémentaires soient affichés sur la page de paiement pour les envois internationaux.
  2. Des frais de livraison supplémentaires peuvent également s'appliquer en sus du prix de vos marchandises commandées - voir notre Politique de livraison et de retour, incorporée à ces Conditions Générales de Vente et en faisant partie pour toute référence.
  3. Tous les paiements doivent être effectués au moment de passer la commande en utilisant les facilités de paiement disponibles sur le Site.
  4. Aucun paiement ne sera considéré comme effectué tant que nous ne l'aurons pas reçu comme fonds autorisés et nous n'enverrons pas les marchandises jusqu'à ce que nous recevions le paiement intégral.
  5. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande pour quelque raison que ce soit, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé à l'égard de cette commande. Dans l’éventualité où nous n'avons pas encore débité de paiement sur votre carte de débit / de crédit, alors nous ne le ferons pas.

2.7 Propriété des biens

Vous êtes propriétaire des biens une fois que nous en avons reçu le paiement intégral et qu’ils vous ont été livrés.

2.8 Livraison

Pour plus de détails sur la livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison et de retour.

2.9 Notre responsabilité envers vous

  1. Pour plus d'informations sur vos droits légaux et sur la façon dont ils peuvent être affectés par ces Conditions Générales de Vente, y compris cette section relative à notre responsabilité envers vous, nous vous conseillons de contacter votre agence locale de protection du consommateur ou votre organisme de réglementation.
  2. Les produits disponibles pour commander sur ce Site sont destinés à être achetés par des consommateurs uniquement à des fins privées non commerciales. Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit pour violation de contrat, négligence ou toute autre manière) pour toute perte commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute perte de bénéfices, perte de revenus ou perte d'opportunités commerciales ou de contrats découlant de ou en relation avec toute commande que vous passez pour des produits ou des produits fournis ou à fournir suite à une commande.

2.10 Événements en dehors de notre contrôle

  1. Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes que vous subissez en raison d'un événement hors de notre contrôle raisonnable. Si un tel événement survient affectant l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat avec vous :
    1. nous vous informerons dès que nous le pourrons raisonnablement ; et
    2. nos obligations seront suspendues et la période pendant laquelle nous devrons exécuter ces obligations sera prolongée pour la durée de l'événement en question. Si l'événement affecte notre capacité à vous livrer des produits, nous organiserons une nouvelle date de livraison en accord avec vous, une fois l'événement terminé.

2.11 Votre droit d'annuler

Pour connaître vos droits d'annulation, veuillez consulter notre Politique de livraison et de retour.

3. Conditions générales

  1. Toutes les communications entre nous et tous les contrats conclus entre nous seront rédigés et exécutés en anglais.
  2. Ni vous, ni nous, n'avons l'intention que les présentes Conditions du site Internet, ou tout contrat conclu entre vous et nous pour la fourniture de biens ou de services par nous à vous, soit exécutoire par quiconque sauf vous et nous. Ces Conditions du site Internet, y compris la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et la Politique de livraison et de retour (référencées et intégrées aux présentes Conditions du site Internet) constituent l’accord intégral entre vous et nous relativement à leur sujet et remplacent tout accord antérieur ou autre communication entre nous.
  3. Veuillez noter que les présentes Conditions du site Internet sont régies par la loi anglaise. Cela signifie qu’un contrat pour l'achat de produits via notre Site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec lui sera régi par la loi anglaise. Vous et nous, ensemble, acceptons que les tribunaux anglais et du Pays de Galles aient une compétence non exclusive pour traiter les différends entre nous. Toutefois, il se peut que vous ayez également des droits de consommation supplémentaires en vertu de la loi locale où vous vivez. Cette clause ne limite ni n'exclut ces droits et vous continuerez à en bénéficier.
  4. En cas de litige entre vous et nous, veuillez noter que vous avez également le droit de soumettre ce litige à un service extrajudiciaire de règlement des litiges disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.
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